Politique de confidentialité
Mis à jour le: 18.11.2026
Cette politique explique quelles données personnelles Clairmont Crédit SAS traite lorsque vous consultez le site Clairmont Crédit, déposez une demande de crédit ou utilisez l’espace client : pour quelles finalités, sur quelle base légale, pendant combien de temps, et quels droits vous avez au titre du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Clairmont Crédit SAS29 Cours Georges Clemenceau
33000 Bordeaux
représentée par son président, Julien Lefèvre
E-mail : [email protected]
Pour toute question sur le traitement de vos données et pour exercer vos droits, écrivez-nous à ces adresses.
2. Données traitées et sources
Nous traitons les données que vous nous communiquez et celles produites par l’usage du site :
- identité et coordonnées : nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse, e-mail et numéro de mobile ;
- données de la demande : montant, durée et projet du crédit, informations sur votre emploi et vos revenus ;
- justificatifs : pièce d’identité et autres documents déposés dans l’espace client ;
- données bancaires : l’IBAN indiqué pour le versement et les informations sur les paiements ;
- échanges : messages de la messagerie d’assistance et e-mails échangés avec nous ;
- données techniques : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, heures de connexion, pages consultées.
Nous ne traitons pas de données sensibles (art. 9 RGPD) ; merci de ne pas en indiquer dans vos messages ou documents si elles ne sont pas demandées.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gérer la demande de crédit, l’espace client, l’étude du dossier, l’octroi et le versement du crédit, puis la relation contractuelle | Exécution de mesures précontractuelles et du contrat (art. 6, 1, b RGPD) |
| Vérifier votre identité, lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, tenir la comptabilité, répondre aux autorités | Obligation légale (art. 6, 1, c RGPD), notamment art. L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier |
| Assistance par messagerie et e-mail, informations sur l’avancement de la demande | Exécution du contrat et de mesures précontractuelles (art. 6, 1, b RGPD) |
| Sécurité du site, prévention de la fraude et des abus, défense de nos droits en justice | Intérêt légitime (art. 6, 1, f RGPD) |
| Statistiques de visite internes, mémorisation des préférences du simulateur et mesure des campagnes publicitaires | Intérêt légitime à améliorer le service et à mesurer nos campagnes (art. 6, 1, f RGPD) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment (art. 21 RGPD) |
5. Statistiques et campagnes publicitaires
Pour comprendre l’usage du site et de la demande de crédit, nous enregistrons sur nos serveurs, sans service tiers, les pages consultées, les étapes de la demande avec les montants choisis, l’origine de la première visite (paramètres de campagne, page de provenance), l’appareil, le navigateur, l’adresse IP et les horaires ; un identifiant aléatoire dans le stockage du navigateur reconnaît les visites suivantes. Si vous créez un compte, les visites antérieures de ce navigateur y sont rattachées.
Si vous arrivez par un lien publicitaire d’une plateforme en ligne, le site charge l’outil de mesure de cette plateforme, qui peut déposer ses propres cookies, et nous lui transmettons certaines étapes de la demande (par exemple l’inscription), l’e-mail et le numéro de téléphone uniquement sous forme d’empreinte non réversible, pour mesurer l’efficacité de nos campagnes. La plateforme agit en responsable de traitement distinct.
6. Messagerie d’assistance
La messagerie d’assistance est disponible dans l’espace client et, sans compte, sur les pages du site. Nous conservons le texte des messages, l’expéditeur, l’heure et le statut de lecture. Les réponses peuvent être rédigées par un assistant numérique fondé sur un modèle de langage d’intelligence artificielle, qui répond en notre nom à partir des informations du site et de l’état de votre demande et ne prend aucune décision sur la demande. Si vous préférez échanger avec une personne de notre équipe, dites-le dans la messagerie : l’équipe peut prendre le relais à tout moment. Pour chaque réponse automatique, nous transmettons au fournisseur du modèle, sous-traitant au sens de l’art. 28 RGPD, les nouveaux messages, la partie récente de la conversation et les données de la demande nécessaires à la réponse.
7. Banques partenaires et fichiers
Nous accordons les crédits nous-mêmes, avec des capitaux levés auprès de nos banques partenaires (page Informations sur le crédit). Les banques partenaires évaluent la société, pas le client : nous ne leur transmettons pas vos données pour votre demande. Nous ne consultons ni le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) de la Banque de France ni aucun autre fichier, et nous ne leur transmettons aucune donnée vous concernant, ni avant ni après la conclusion d’un contrat de crédit : votre demande n’y laisse donc aucune trace. Nous n’utilisons ni ne calculons aucun score vous concernant.
8. Destinataires et sous-traitants
Au sein de la société, seules les personnes habilitées qui en ont besoin pour leurs missions accèdent aux données (assistance, étude des dossiers, administration). À l’extérieur, les données ne sont communiquées que lorsque c’est nécessaire aux finalités indiquées ou imposé par la loi :
- sous-traitants (art. 28 RGPD) : l’hébergeur des serveurs du site, le prestataire technique d’envoi des e-mails et SMS de service et le fournisseur du modèle de langage de la messagerie, liés par contrat à nos instructions et à des mesures de sécurité adaptées ;
- prestataires de services de paiement, pour exécuter les paiements que vous ordonnez ;
- plateformes publicitaires en ligne, en responsables distincts, uniquement si vous venez d’un de leurs liens ;
- autorités et organismes publics lorsque la loi l’exige (ACPR, Banque de France, Tracfin, administration fiscale, autorités judiciaires).
Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
9. Transferts hors de l’Espace économique européen
Les serveurs du site et les prestataires d’hébergement et d’e-mail traitent les données dans l’Union européenne. Le fournisseur du modèle de langage de la messagerie peut traiter les contenus reçus hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD) lorsque le fournisseur y adhère, à défaut des clauses contractuelles types de la Commission (art. 46, 2, c RGPD).
10. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Journaux des serveurs | 14 jours |
| Demande et compte sans conclusion d’un contrat | 12 mois après le dernier contact, plus tôt à votre demande |
| Contrat, paiements et correspondance liée | 5 ans après la fin de la relation (art. 2224 du Code civil), pièces comptables 10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Justificatifs d’identité et données de vigilance | 5 ans après la fin de la relation (art. L. 561-12 du Code monétaire et financier) ; sans contrat, 12 mois |
| Messagerie d’assistance | 3 ans après le dernier message |
| Statistiques de visite | avec compte : jusqu’à sa suppression ; sans compte : le temps nécessaire à l’analyse |
11. Décisions automatisées
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative (art. 22 RGPD). La décision sur le crédit est prise par la société après l’étude de la demande.
12. Vos droits
Vous pouvez à tout moment exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés). Écrivez-nous aux adresses de la section « Responsable du traitement » ; nous répondons dans un délai d’un mois (art. 12 RGPD).
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (art. 77 RGPD) :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
14. Modifications
Nous mettons à jour cette politique lorsque les traitements ou les règles changent ; la date de la dernière version figure en haut de la page.